Conditions générales de vente NejmaDiet

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Systeme.io pour NejmaDiet (géré par Nejma Zibouche Diététicienne-nutritionniste). Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de NejmaDiet une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : NejmaDiet n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à NejmaDiet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix des produits numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

La TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts.

Article 4 : Validation de commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Dans le cadre d\'un paiement en plusieurs fois (paiement proposé jusqu\'à 11 fois), le client s\'engage à honorer chaque mensualité jusqu\'au versement total du prix du produit acheté. En cas de non paiement d\'une seule mensualité, l\'accès au contenu sera bloqué jusqu\'à régularisation. Si la régularisation n\'est pas faite, un litige sera ouvert et des procédures mises en place pour recouvrir la somme due. Le client sera exclu du programme et le contenu lui sera supprimé.

Article 5 : Livraison des produits numériques

La livraison des produits numériques, coachings et programmes est faite à réception de commande par mail. Un mail de confirmation de commande est adressé et le client a accès à son contenu sur son compte personnel. Pour le programme Objectif BTS Diet, l\'accès au contenu est progressif dans un objectif pédagogique et pour suivre le planning du programme. Pour le programme Objectif Diet en Libéral, le contenu se débloque au fur et à mesure de l\'avancée dans un souci de logique et pédagogique.

Pour les cadeaux offerts dans le cadre du programme Objectif BTS Diet (cadeau Alivio + surprise secrète), le client comprend en validant sa commande que les cadeaux lui seront offerts seulement s\'il obtient son diplôme du BTS Diététique. Pour les cadeaux offerts dans le cadre du programme Objectif Diet en Libéral, l\'acheteur comprend que certains bonus en live tels que les webinaires seront accessibles sous réserve d\'un nombre minimum d\'inscrits et à une date communiquée ultérieurement à sa commande. Selon la date d\'achat du bloc ou des blocs du programme, le webinaire sera disponible en format replay dans l\'attente d\'une éventuelle future date live selon disponibilités des intervenants.

Article 6 :  Rétractation et remboursement

Aucune annulation de commande ne sera acceptée après validation du paiement. La validation du bon de commande vaut engagement. Les prestations de formation / coaching impliquent le partage de contenu, de supports et de vidéos à l\'acheteur qui ne peuvent être récupérés après téléchargement. De la même façon, aucun remboursement ne sera accordé. Les prestations de formation / coaching ne sont pas soumises à une obligation de résultat mais de moyens. Toute insatisfaction sera discutée et réglée au cas par cas. 

Cas de force majeure : 

• pour le programme Objectif BTS Diet : en cas d\'arrêt du BTS diététique pour raison de santé ou reconversion professionnelle, en cas d\'handicap ou décès, le remboursement partiel du programme Objectif BTS Diet pourra être accordé sur présentation d\'un justificatif (à raison de 50% du prix de vente). De la même façon, en cas d\'impossibilité pour l\'organisatrice d\'honorer le programme (raisons personnelles, techniques, médicales, cas de force majeure), le programme sera annulé. Dans ce cas, les sommes versées par les étudiants remboursées à la hauteur du contenu déjà fourni. Si le programme est annulé en cours de route, les étudiants auront déjà reçu des coachings et du contenu qui seront donc dûs. Seul le prorata du contenu non fourni et des coachings non honorés seront remboursés.
• pour le programme Objectif Diet en Libéral : en cas d\'handicap/invalidité intervenant après l\'adhésion au programme et empêchant l\'activité de diététicien ou en cas de décès, le remboursement partiel du bloc du programme commandé pourra être accordé sur présentation d\'un justificatif (à raison de 50% du prix de vente).  De la même façon, en cas d\'impossibilité pour l\'organisatrice de continuer à diffuser le programme (raisons personnelles, techniques, médicales, cas de force majeure), le programme sera clos. Dans le cas où l\'acheteur commanderait un ou plusieurs bloc(s) du programme dans le même temps que la décision de clôture, celui-ci sera remboursé car il ne pourra pas bénéficier du contenu.

Article 7 :  Conditions d\'accès aux programmes 

Le programme Objectif BTS Diet et son contenu seront accessibles de début Octobre 2023 à mi Octobre 2024 (après l\'obtention du diplôme et organisation du webinaire gratuit). Le programme et son contenu seront ensuite supprimés (pour des raisons de stockage de données).

L\'accès au programme pourra être interrompu dans 3 cas : 

• en cas de non paiement, l\'accès sera immédiatement bloqué
• en cas de comportement / propos injurieux à l\'égard d\'un.e autre participant.e ou de l\'organisatrice du programme
• en cas de force majeure et arrêt du programme du côté de l\'étudiant comme de l\'organisatrice (se référer à l\'article 6)

Le programme Objectif Diet en Libéral est accessible en ligne à compter de l\'achat. Il se compose de 3 blocs différents. L\'achat d\'un bloc ne donne pas l\'accès aux 2 autres blocs. L\'accès à la plateforme pourra être interrompue dans 3 cas : 

• en cas de non paiement, l\'accès sera immédiatement bloqué
• en cas de comportement / propos injurieux à l\'égard d\'un.e autre participant.e sur le groupe Facebook ou à l\'égard de la créatrice sur internet, sur les réseaux ou par message/mail privé ou encore en cas d\'infraction liée aux droits d\'auteur (voir article 9)
• en cas de force majeure et arrêt du programme du côté de l\'acheteur comme de l\'organisatrice (se référer à l\'article 6)

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur la plateforme, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par NejmaDiet ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 9 : Droits d\'auteur

Les programmes proposés par NejmaDiet et leur contenu relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d\'auteur et de la propriété intellectuelle.

Leur diffusion, duplication, mise à disposition du public (sous quelque forme ou support que ce soit), sur les réseaux sociaux et internet, partielles ou totales, sont interdits et punis par la loi. En d\'autres termes, le partage de de l\'accès et du contenu des programmes de NejmaDiet à un tiers est interdit. Merci de respecter les droits d\'auteur.

L\'achat d\'un programme donne droit à un accès personnel au programme. Il est strictement interdit de partager son accès (identifiant et mot de passe) à titre gratuit ou onéreux à une tierce personne ainsi que les supports et contenus (replays, livrets, supports, fiches, workbooks, templates…)

Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, une veille est régulièrement faite par NejmaDiet pour veiller au respect du droit d\'auteur et des accès personnels.

En cas de non-respect de ces droits, l\'accès au programme sera suspendu et des poursuites seront engagées.

 Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur NejmaDiet

Retrouvez toutes les informations sur NejmaDiet et sa propriétaire dans les mentions légales du site officiel Nejmadiet.com